En premier lieu, le décès doit être constaté par un médecin qui établit un certificat de décès.
Ensuite, la déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris) auprès du service état-civil de la mairie.
Quels documents fournir ?
- le certificat médical de décès,
- le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt.
Vous trouverez toutes les démarches à effectuer sur le site officiel de l'administration française.
En premier lieu le décès doit être constaté par un médecin qui établit un certificat de décès.
Ensuite la déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris) auprès du service état-civil de la mairie.
Quels documents fournir ?
* certificat médical de décès
* livret de famille ou pièce d'identité du défunt
