TITRE DE SEJOUR – NATURALISATION :
Depuis le 1er mars 2013, les dossiers de demandes de titre de séjour (délivrance et renouvellement) ne peuvent plus être déposés en mairie, mais uniquement en Préfecture
Par décret n° 2011-638 du 8 juin 2011, les conditions de délivrance ou de renouvellement du titre de séjour à un étranger doivent désormais intégrer la biométrie : relevé d'image numérisée de la photographie et prise d'empreintes digitales (article R 311-2-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile – CESEDA).
Procédure :
1. Retrait du dossier et de la liste des pièces à fournir – fixation du rendez-vous pour le dépôt de dossier en
PREFECTURE DU GARD
Service de l'Immigration et de l'Accueil en France
10 Avenue Feuchère
30 000 NIMES
2. Dépôt du dossier de demande de titre de séjour et prise des empreintes digitales en Préfecture selon le rendez-vous fixé au paragraphe 1 (les rendez-vous sont uniquement les après-midi).
3. Retrait du titre de séjour en Préfecture, selon les jours et horaires qui seront indiqués dans la convocation adressée au ressortissant étranger.
Depuis le 1er mars 2013, les dossiers de demandes de titre de séjour (délivrance et renouvellement) ne peuvent plus être déposés en mairie, mais uniquement en Préfecture.
Par décret n° 2011-638 du 8 juin 2011, les conditions de délivrance ou de renouvellement du titre de séjour à un étranger doivent désormais intégrer la biométrie : relevé d'image numérisée de la photographie et prise d'empreintes digitales (article R 311-2-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile – CESEDA).
Procédure :
- Retrait du dossier et de la liste des pièces à fournir et fixation du rendez-vous pour le dépôt de dossier :
PRÉFECTURE DU GARD
Service de l'Immigration et de l'Accueil en France
10 Avenue Feuchère
30000 NÎMES
- Dépôt du dossier de demande de titre de séjour et prise des empreintes digitales en Préfecture selon le rendez-vous fixé au paragraphe 1 (les rendez-vous sont uniquement les après-midi).
- Retrait du titre de séjour en Préfecture, selon les jours et horaires qui seront indiqués dans la convocation adressée au ressortissant étranger.
