- Délibération N°31/2023 portant sur la modification simplifiée du PLU et les modalités de concertation (publiée le 13/06/2023)
- Arrêté N°54-2023 prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLU (publié le 13/06/2023)
- Délibération N°48/2023 portant sur les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°1 du PLU (publiée le 29/09/2023)
- Délibération N°57/2023 portant sur l'approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU (publiée le 18/12/2023)